Conditions générales de vente
Le site internet mauvaisesmanieres.fr est édité par l'auto-entreprise Lisa Tiebout / Mauvaises manières, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 894 492 404 domicilié au 14 Faubourg Reclus 73000 Chambéry.
Adresse mail: hello@mauvaisesmanieres.fr
Contact: 0658149112
Mauvaises manières a pour activité le développement et l’exploitation du présent site internet
Mauvaises manières vend des articles de vaisselle d'occasion sur son site internet mauvaisesmanieres.fr
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site par les utilisateurs.
Les présentes Conditions Générales forment un contrat entre Mauvaises manières et l’utilisateur.
Mauvaises manières conseille à ses utilisateurs la lecture des conditions générales de vente de son e-commerce mauvaisesmanieres.fr. Vous détiendrez ainsi toutes les informations nécessaires et aurez pris connaissance des clauses que vous aurez acceptées. En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez à accepter les conditions générales de vente.
Mauvaises manières se réserve le droit de changer ces conditions générales de vente à tout moment.
Mentions légales
Mauvaises manières est un site internet de e-commerce qui propose une sélection de vaisselle de seconde main.
Mauvaises manières organise également des évènements.
1- Activités
Nos produits sont disponibles en quantités limitées et peuvent faire l’objet de retours conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Les informations relatives à chaque objet peuvent contenir certaines erreurs dues à la difficulté d'obtention d'informations sur des objets d'occasion. En aucun cas elles ne pourront être préjudiciables.
Les produits vendus par Mauvaises manières sont d'occasions, il est donc possible que ces produits présentent de légères traces d'usures ou des légers défauts physiques dû à leurs vies antérieures (peintures, petits éclats, petites traces...). Ces défauts sont précisé dans les descriptions des produits. Cependant les erreurs ou omissions involontaires qui auraient pu subsister malgré tous nos soins et contrôles attentifs ne sauraient engager notre responsabilité.
Mauvaises manières prend en charge un nettoyage des chaque objets d'occasion avant la mise en vente.
2- Produits
Mauvaises manières détermine le prix de ses articles librement.
Les prix indiqués sur le site internet sont indiqués en euros TTC sauf indication contraire et sont ceux en vigueur au moment de la passation entre le vendeur et l’acheteur. En vertu de l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable sur les produits vendus par Mauvaises manières.
Les prix indiqués excluent les coûts de livraison qui seront facturés en supplément du prix de la commande finale.
Mauvaises manières se réserve le droit de changer le prix de ses produits à tout moment.
Le transfert de la commande du vendeur au client n’aura lieu que lorsque Mauvaises manières aura reçu le paiement total de la part du client. En cas de refus de paiement, la commande sera annulée. Le prix du produit facturé sera celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande, sous réserve de sa disponibilité.
Une commande peut être refusée si la carte bancaire du client est refusée ou pour d’autres raisons que Mauvaises manières prendra le temps d’expliquer. Mauvaises manières ne pourra être tenu responsable d'un quelconque refus. Les numéros de la carte bancaire de l’acheteur sont cryptés depuis son ordinateur et sont transmises cryptées à l’opérateur bancaire qui se charge lui-même de les décrypter afin de gérer les autorisations de prélèvement.
Le paiement peut s’effectuer soit par carte bancaire via le portail sécurisé Stripe ou par Paypal.
3 - Prix et paiements
Lorsque le client valide sa commande sur le site, il a entièrement pris connaissance des présentes conditions générales de vente sans exception ni réserve.
Mauvaises manières se réserve le droit de refuser une commande s’il y a eu précédemment litiges, manquement de paiement avec l’acheteur ou en cas d’indisponibilité de produit.
Si indisponibilité il y a, Mauvaises manières s’engage à en prévenir l’utilisateur. Un remboursement sera effectué automatiquement si le produit est indisponible.
Au cours de tout le processus d’achat, l’utilisateur peut consulter son panier, y ajouter ou retirer des produits. La confirmation de la commande par l’acheteur est gage de signature et d’acceptation des opérations effectuées. Une fois la commande effectuée, le client recevra par e-mail un récapitulatif du/des achat(s) via l’adresse de la confirmation de la commande.
4 - Commandes
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation.
Dans ce délai, l’Acheteur doit informer Mauvaises manières de sa volonté de se rétracter en rédigeant sa demande de retour par e-mail à l’adresse suivante : hello@mauvaisesmanieres.fr. Le client devra préciser dans son mail son NOM, PRENOM, ADRESSE, TELEPHONE et NUMERO DE COMMANDE et fournir son IBAN/BIC pour le remboursement.
6 - Rétractation & retour
6a. droit de rétractation
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage d'origine: carton ondulé, fibre textile de calage et carton).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Mauvaises manières se réserve le droit de refuser un produit en retour si celui-ci est, en l’état, inapte à la vente à nouveau.
Les frais d'expéditions pour retourner votre article sont à votre charge et ils ne sont pas remboursables. Sauf si le retour est dû à une erreur de notre part.
Aucun retour spontané, sans accord de Mauvaises manières, ne sera accepté.
6b. retours
En cas d'exercice du droit de rétractation, Mauvaises manières procédera au remboursement des sommes versées moins les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. Les remboursements se font par virement bancaire
Les coûts de livraison de retour sont à la charge de l’acheteur.
Aucun échange ne sera effectué car chaque produit vendu par Mauvaises manières est unique, aucun produit ne peut remplacer un autre.
Mauvaises manières peut donner un avoir à utiliser sur le site à la place d'un remboursement
6c. Remboursements
Les produits de Mauvaises manières sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande de l’acheteur, nous l’informerons par mail. La commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Si un débit bancaire ou Paypal a été effectué, il sera automatiquement remboursé par le même moyens de payement utilisé
7 - Disponibilité
5 - Livraisons
Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Mauvaises manières s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations personnelles de l’acheteur. Ces informations, qui sont indispensables au traitement des commandes, sont à tout moment et sur simple demande, modifiables ou peuvent être supprimées. Mauvaises manières se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
8-Données personnelles / Politique de condidentialité
Tous les éléments constituant le site : les photographies, packshots, les textes et logos sont protégées au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable de Mauvaises manières, toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
9-Propriété intelectuelle
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
10-Loi applicable
Mauvaises manières livre en France et en Belgique.
Dés réception de votre commande, Mauvaises manières s'engage à expédier les articles dans les 4 jours ouvrés à compter de la date de confirmation de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Il est demandé au client de les renseigner avec le plus de précision possible.
La livraison est assurée à domicile (envoi standard entre 2 et 4 jours ouvrés) par le service Colissimo de la Poste. Ou en point relais (Shop2shop pour les livraisons en France, Mondial Relay pour les livraisons en Belgique) défini par le client par échange de mail avec Mauvaises manières. Le respect des délais de livraison ne relève pas de la responsabilité de Mauvaises manières mais de celle des services de livraisons
Les tarifs de livraison varient en fonction du poids du produit.
Les produits sont réputés livrés quand ils sont rendus disponibles auprès du client. En cas de retour des produits en raison de l'absence du client, les frais d’expédition de la seconde livraison seront à la charge du client.
Lors de la réception de sa commande, le client est tenu de vérifier l’état des produits. Le client doit refuser de réceptionner la livraison si les produits ont été endommagés, sont manquants ou si le paquet a été ouvert ou reconditionné. Le client doit alors exprimer expressément et de manière détaillée ses réserves sur le bordereau de livraison, et se rapprocher du transporteur.
Dès lors que la réception des biens est effectuée sans réserves, ils sont réputés avoir été livrés en bon état et dans leur intégralité.
Dès lors que le client est en possession des articles, l’ensemble des risques (pertes, endommagement) lui est intégralement transféré.
En cas d’erreur dans la notation de vos coordonnées, nous ne pouvons être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la ou les pièces commandées. Si le colis nous est retourné, le renvoi est aux frais de l’acheteur.